Les Différents Permis - Saint Augustin
Permis de Construire (PC)
- constructions et extensions supérieures à 20 m² de SHOB,
- changements de destination de locaux (ex : transformation d'un logement en commerce) avec travaux modifiant la façade ou les structures porteuses du bâtiment,
- projet de construction neuve ou d'agrandissement (recours obligatoire à un architecte si la SHON totale excède 170 m²).
La demande de permis de construire doit être faite :
- par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
- en 5 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
- envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception - 1, rue de la Cure - ou déposée au service de l'urbanisme.
Le délai d'instruction est de :
- 2 mois pour les demandes de construction ou d'extension de maisons individuelles,
- 3 mois pour les autres types de constructions, à compter de la réception en mairie d'un dossier complet.
Permis de Construire Modificatif
- Toute modification légère d'un permis de construire accordé pendant toute la durée de sa validité.
- Toute modification légère d'un permis d'aménager accordé pendant toute la durée de sa validité.
La demande de permis modificatif doit être faite :
- par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
- en 5 exemplaires,
- envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception - 1, rue de la Cure - ou déposée au service de l'urbanisme.
Le délai d'instruction est de :
- 2 mois pour les demandes de modification d'un permis de construire maison individuelle,
- 3 mois pour les demandes de modification d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager,
à compter de la réception en mairie d'un dossier complet.
Permis d'aménager (PA)
Il concerne l'ensemble des lotissements prévoyant la création de voies, d'espaces et d'équipements communs.
La demande de permis d'aménager doit être faite :
- par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
- en 5 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
- envoyée en Mairie par recommandé avec accusé réception, 1, rue de la Cure, ou déposée au service de l'urbanisme.
Le délai d'instruction est de 3 mois à compter de la réception en mairie d'un dossier complet, si le permis ne nécessite pas de consultation de services extérieurs.
Publications...
Grande Cassotte Janvier 2024
Découvrez le nouveau Guide des Associations de la Presqu'île d'Arvert en cliquant sur le lien ci-dessous :
Guides des Associations 2024 - 2025
Zoom sur...
Éco-citoyenneté
Savez-vous que 80% des déchets retrouvés en mer ont été jetés à terre? Cela signifie que chaque fois que nous jetons un déchet sur la terre ferme, il y a une forte probabilité qu'il finisse par polluer nos océans. Cette pollution est dangereuse pour la faune et la flore marine, et peut également affecter la santé humaine.
Nous avons tous un rôle à jouer pour réduire la pollution par les déchets. Il est essentiel de veiller à jeter nos déchets dans des poubelles appropriées,
de recycler autant que possible et de limiter notre utilisation de produits jetables.
L'action "Gestes Propres" a lancé une vidéo pédagogique, décalée, sur le cheminement d'un mégot, consultable sur le lien ci-dessous :
https://www.youtube.com/watch?v=fUEmT25kqEY
Nous devons également sensibiliser nos amis et notre famille à l'importance de la protection de notre environnement.
Chacun de nous peut faire une différence. Ensemble, nous pouvons réduire la pollution des océans et protéger notre planète pour les générations futures.
Agissons maintenant pour un avenir plus propre et plus sain pour tous !
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La mairie
Mairie de Saint-Augustin
1 rue de la Cure
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de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h15
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