La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

Pièces à joindre 
•    Le livret de famille
•    Un certificat de constatation du décès délivré par le médecin. 

Où s'adresser ?
À la Mairie du lieu de décès

Aide-mémoire 
Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :
•    Prévenir l’employeur ou l’ASSEDIC ;
•    Prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne ;
•    Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale ;
•    Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes ;
•    Prévenir votre notaire et prendre rendez-vous avec lui pour organiser la succession ;
•    Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale ;
•    Prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (télécoms, électricité, etc.) ;
•    Si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales ;
•    Prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation ;
•    Faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.