Certificat d'urbanisme
-Obtenir des informations sur le droit de l'urbanisme applicable à un terrain (certificat d'urbanisme de simple d'information).
-Connaître les possibilités de réaliser une opération (certificat d'urbanisme opérationnel).
La demande de certificat d'urbanisme peut être faite :
- par toute personne,
- en 2 exemplaires pour une demande de certificat d'urbanisme de simple information ou en 4 exemplaires pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel,
- envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception - 1, rue de la Cure- ou déposée au service de l'urbanisme.
Le délai d'instruction est de :
- 1 mois pour le certificat d'urbanisme de simple information,
- 2 mois pour le certificat d'urbanisme opérationnel,
à compter de la réception en mairie d'un dossier complet
A noter : le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne dispense pas le cas échéant d'une demande de permis de construire.