Toutes vos demandes doivent être adressées sur le mail du service :
urbanisme@mairie-saint-augustin.fr

UN PROJET
Afin de pouvoir y répondre, il est nécessaire de nous fournir les pièces ci-après :

Pour toute demande concernant un projet, merci de nous transmettre :

• Un plan de cadastre avec votre parcelle entourée,
• Un plan de votre projet ou schéma/croquis,
• Une notice expliquant votre projet, indiquant sa nature, la surface souhaitée et la nature des matériaux,
• Éventuellement des photos ou tous documents qui nous permettraient d’apprécier au mieux celui-ci.

Merci également d’indiquer vos coordonnées (NOM, Adresse, téléphone et mail)

Sans ces documents, votre demande ne sera pas traitée par nos services.

Pour faciliter vos dossiers vous retrouverez ci-dessous des fiches techniques :
N°1 - Clôture
N°2 - Abri de jardin
N°3 - Piscine
N°4 - Modification de façade
N°5 - Affichage - Déclaration d'Ouverture de Chantier - Contrôle Pluvial
N°6 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
​​​​​​​N°7 - Déclaration Préalable d'une pergola ou d'un carport

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS
Pour information, le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous et après avoir reçu une demande par mail.
Celle-ci devra préciser l'objet, la situation du terrain ainsi qu'un avant-projet.

CONSULTATION DOCUMENTS D’URBANISME
Pour consulter les autorisations d’urbanisme (PC, DP ETC…) il convient de remplir le formulaire (conformément à la règlementation CNIL) que vous trouverez sur notre site internet dans le module « formulaire » afin que le service prépare le dossier et vous propose un rendez-vous. 

INFORMATIONS CADASTRALES
Pour obtenir un relevé de propriété, une demande spécifique doit être formulée, conformément à la règlementation CNIL.
Vous trouverez le document sur notre site dans le module « formulaire »

PLAN LOCAL D’URBANISME
Le règlement ainsi que les cartographies sont accessibles sur notre site internet dans l’onglet urbanisme/plan-local-d-urbanisme"
Si vous êtes professionnel de l’immobilier, merci de vous y référer, vous trouverez notamment  les réponses en terme d'emprise au sol, d'accès, de distances etc....
Pour information :
La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme et supprime le Coefficient d'occupation des sols (COS)

AUTORISATION D’URBANISME
Pour rappel, les délais d'instruction sont les suivants :
Permis de construire : 2 mois d'instruction,
Déclaration Préalable : 1 mois d'instruction,
Conformité après DAACT : 3 ou 5 mois d'instruction suivant le secteur,
Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois d’instruction

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